Transparence Financière et Reddition des Comptes

Principes Fondamentaux de la Gestion Désintéressée

L'AMICALE DU COMITE DES FETES considère la rigueur et la limpidité financière comme le premier des devoirs civiques à l'égard de la population bretolienne et des institutions républicaines qui nous accordent leur confiance. Régie par la loi historique du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre structure fonctionne selon les principes intangibles de l'économie sociale et solidaire et de la gestion désintéressée. Aucun dirigeant, aucun membre du conseil d'administration et aucun bénévole ne perçoit la moindre rémunération, gratification, dividende ou avantage direct ou indirect au titre de son mandat associatif. L'engagement de notre équipe est motivé par la passion du spectacle vivant et l'attachement indéfectible au bien-être de notre territoire communal.

Tous les flux monétaires qui transitent par nos comptes bancaires sont voués à un but unique et exclusif : financer directement les actions culturelles de proximité, assurer la maintenance technique des salles polyvalentes municipales et garantir l'accès gratuit de tous les habitants aux manifestations populaires. Conformément à notre charte éthique statutaire, toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Cette règle cardinale assure que l'argent public alloué par la commune de Breteuil et le département de l'Eure sert exclusivement le bien commun territorial sans aucune déperdition mercantile.

Structure du Modèle Économique : La Règle des 85/15

Notre modèle économique applique une règle stricte d'efficience opérationnelle : au moins 85% de nos dépenses annuelles sont directement affectées aux missions artistiques et logistiques de terrain. Ces dépenses de terrain recouvrent la rémunération équitable des compagnies de théâtre et des musiciens invités déclarés au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), la location d'équipements de sécurité scénique certifiés, l'achat de consommables pour la sonorisation et les jeux d'éclairage LED basse consommation, ainsi que le matériel pédagogique nécessaire aux ateliers gratuits d'expression théâtrale. Les frais généraux d'administration sont strictement plafonnés à 15% du budget total, se limitant aux obligations légales incompressibles telles que l'assurance responsabilité civile multirisque des bénévoles et les frais de déclaration en préfecture.

Compte de Résultat Simplifié - Exercice Clos

Le tableau ci-dessous présente le bilan consolidé des recettes et des dépenses de l'association pour le dernier exercice complet, tel qu'approuvé à l'unanimité des sociétaires lors de l'assemblée générale ordinaire réunie à Breteuil.

Origine et Diversification des Ressources Financières

La diversité de nos sources de financement garantit l'indépendance de notre projet associatif. Les subventions votées par le conseil municipal de Breteuil constituent le socle de notre stabilité, traduisant une volonté politique partagée de faire vivre le cœur du bourg. Le Conseil Départemental de l'Eure soutient nos actions au titre du désenclavement culturel rural et de l'accès des jeunes et des seniors aux arts de la scène. À ces appuis publics s'ajoutent les cotisations d'adhésion symboliques de nos membres sociétaires et les recettes modestes générées par les buvettes conviviales organisées lors des fêtes d'été, dont l'excédent net est immédiatement réinjecté dans l'achat de matériel technique commun.

Mécanismes de Contrôle Interne et Audit Indépendant

Pour préserver la confiance des citoyens et des bailleurs publics, l'association s'impose des procédures de contrôle financier d'une rigueur exemplaire. Une commission de contrôle interne, élue par l'assemblée générale et composée de sociétaires ne siégeant pas au conseil d'administration, dispose d'un pouvoir permanent d'investigation sur les comptes. Cette commission vérifie la concordance des factures avec les relevés bancaires, contrôle l'inventaire matériel et s'assure qu'aucune dépense non autorisée n'a été engagée. Son rapport d'audit annuel est intégralement lu et débattu en assemblée générale avant tout vote d'approbation financière.

Régime Fiscal et Éligibilité au Régime de l'Intérêt Général

En matière fiscale, l'AMICALE DU COMITE DES FETES se conforme strictement aux instructions de la direction départementale des finances publiques relatives aux organismes d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts). Notre association ne se livre à aucune opération commerciale spéculative, n'emploie aucun salarié permanent et pratique des prix nuls ou solidaires qui ne concurrencent en rien le commerce marchand local. Ce statut d'intérêt général nous permet de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôt légales pour les donateurs particuliers désireux de soutenir nos programmes culturels en milieu rural.

Gestion Patrimoniale et Amortissement du Parc Technique

L'association gère également un inventaire patrimonial détaillé de ses équipements techniques : consoles de mixage numériques, amplificateurs de puissance, microphones de chant, projecteurs automatisés, câblages blindés et praticables de scène. Ce matériel fait l'objet d'un suivi scrupuleux et d'un amortissement comptable prévisionnel afin d'anticiper les renouvellements nécessaires sans jamais solliciter de rallonge budgétaire d'urgence auprès de la collectivité municipale. Cette prévoyance garantit la continuité du service public culturel et protège le patrimoine matériel de la collectivité.

Politique d'Achats Éco-Responsables et Circuits Courts Normands

Dans le cadre de son engagement pour la transition écologique et l'économie circulaire locale, l'AMICALE DU COMITE DES FETES privilégie systématiquement les fournisseurs et artisans implantés dans un rayon de cinquante kilomètres autour de Breteuil. Qu'il s'agisse de l'approvisionnement en boissons et denrées alimentaires pour les buffets associatifs auprès de producteurs laitiers et cidricoles certifiés biologiques, ou de la commande de câbles et fixations métalliques auprès d'ateliers mécaniques normands, chaque dépense soutient directement l'emploi et le savoir-faire de notre territoire. Nous refusons les approvisionnements lointains dérégulés au profit de partenariats équitables et pérennes.

Plan Pluriannuel d'Investissement et Modernisation Scénique 2026-2029

Le conseil d'administration a adopté une feuille de route financière pluriannuelle consacrée à la modernisation sobre de nos installations. Ce plan prévoit le remplacement progressif des derniers blocs d'éclairage halogènes par des projecteurs asservis basse consommation, l'acquisition d'un système de diffusion acoustique à haute directivité pour réduire les émergences sonores vers le voisinage résidentiel, et la confection de nouveaux rideaux d'avant-scène ignifugés aux normes M1 par des tapissiers régionaux. Ces investissements sont intégralement autofinancés sur nos réserves d'exploitation sans aucun recours à l'emprunt bancaire, illustrant une gestion sereine et responsable.

Conclusion et Engagement Républicain envers les Habitants

Chaque euro confié à l'AMICALE DU COMITE DES FETES est un levier de convivialité, d'émancipation intellectuelle et de solidarité entre les habitants de Breteuil. Nous nous engageons à poursuivre cette gestion probe, transparente et désintéressée au service exclusif de l'intérêt général et de la cohésion républicaine de notre bassin de vie normand. Tout sociétaire ou administré souhaitant consulter les registres comptables détaillés peut en faire la demande motivée auprès de notre trésorier général lors des permanences hebdomadaires du samedi matin.