Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

Le présent portail internet d'information civique est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :

• Dénomination Officielle : AMICALE DU COMITE DES FETES
• Statut Juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
• Siège Social Administratif : MAIRIE, 27160 BRETEUIL (Eure, Normandie, France)
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W751234567
• Numéro SIREN : 379194152
• Préfecture de Déclaration : Préfecture de l'Eure (Évreux)
• Publication Officielle : Journal Officiel de la République Française
• Téléphone de Contact : +33 5 33 63 38 89
• Courriel Officiel : kisinamshujde@gmail.com
• Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'AMICALE DU COMITE DES FETES

L'association est immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 379194152 et dispose de la capacité juridique pleine et entière conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901. Elle est habilitée à ester en justice, à acquérir et gérer les matériels nécessaires à la réalisation de son objet statutaire, et à recevoir les subventions publiques des collectivités territoriales.

2. Hébergement Technique et Neutralité de Diffusion

Le présent portail internet est hébergé sur des infrastructures de serveurs conformes aux standards de sécurité et de souveraineté numérique européens. L'infrastructure assure une disponibilité continue des données publiques d'intérêt général, sans profilage commercial ni revente d'informations techniques.

L'hébergeur technique met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logicielles pour préserver l'intégrité des contenus institutionnels publiés et prévenir tout accès non autorisé à nos systèmes informatiques d'administration. Conformément à la législation française, l'hébergeur conserve temporairement les journaux techniques de connexion dans le respect des durées réglementaires de conservation sans croisement de profils.

3. Caractère Non Lucratif et Exonération Commerciale

L'AMICALE DU COMITE DES FETES est une personne morale de droit privé à but non lucratif reconnue d'intérêt général au sens des dispositions du Code général des impôts. Sa gestion est assurée à titre strictement bénévole et gratuit par des administrateurs désintéressés. L'association n'exerce aucune activité commerciale spéculative.

Conformément aux délibérations statutaires, toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. L'ensemble des contenus, programmes, guides techniques et ressources mis à disposition sur ce portail sont entièrement gratuits et libres d'accès pour tous les citoyens de Breteuil et d'ailleurs.

4. Protection des Données Personnelles et Politique RGPD

Soucieuse de protéger la vie privée des administrés et de ses adhérents, l'AMICALE DU COMITE DES FETES applique scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement Européen 2016/679 - RGPD) ainsi que la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Principes de Traitement des Données Personnelles :

1. Minimisation Stricte : Les seules données collectées sur ce portail sont celles que l'internaute transmet volontairement via le formulaire de contact officiel (nom, prénom, adresse électronique, message). Aucune donnée cachée, traceur comportemental ou cookie publicitaire n'est déposé sur votre terminal.

2. Finalité Exclusive : Les données personnelles recueillies ne servent qu'au traitement administratif de votre demande citoyenne ou à la gestion de votre inscription bénévole. En aucun cas ces données ne seront vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers commerciaux ou partenaires marchands.

3. Durée de Conservation Limitée : Les correspondances administratives reçues via le formulaire sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter de leur réception, après quoi elles sont définitivement purgées de nos serveurs sécurisés.

4. Droits des Citoyens : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant les données vous concernant. Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de nous adresser un simple courriel à kisinamshujde@gmail.com ou un courrier postal à : AMICALE DU COMITE DES FETES, MAIRIE, 27160 BRETEUIL.

5. Recours auprès de l'Autorité de Contrôle : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

5. Propriété Intellectuelle et Licence Civique Ouverte

L'ensemble des textes littéraires, descriptions d'activités, chartes associatives, photographies documentaires de nos manifestations et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'AMICALE DU COMITE DES FETES ou font l'objet d'autorisations de diffusion gracieuses accordées par leurs auteurs respectifs.

Dans un esprit de diffusion de la culture populaire et d'éducation civique, la reproduction des textes à des fins non commerciales, scolaires ou éducatives est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : AMICALE DU COMITE DES FETES - Breteuil (27160) - Association Loi 1901 ».

6. Responsabilité Éditoriale et Liens Hypertextes

L'AMICALE DU COMITE DES FETES s'efforce de fournir une information aussi précise et à jour que possible sur ses activités et son calendrier culturel. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'annulation impromptue d'un spectacle pour intempéries météorologiques ou cas de force majeure.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers institutionnels (site officiel de la Mairie de Breteuil, portail du Conseil Départemental de l'Eure, Journal Officiel). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques de confidentialité respectifs.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (département de l'Eure) seront seuls compétents.

Charte Républicaine de la Vie Associative et Bénévolat Désintéressé

L'AMICALE DU COMITE DES FETES inscrit son action quotidienne dans le respect scrupuleux des principes fondamentaux de la République : liberté d'expression et de création artistique, égalité stricte d'accès aux services culturels pour tous les habitants sans distinction d'origine ou de condition sociale, et fraternité vécue sur le terrain à travers l'entraide intergénérationnelle. Notre modèle repose sur la gratuité intégrale de nos interventions et le dévouement bénévole de nos membres. Nous réaffirmons que l'accès au spectacle vivant, au patrimoine local et aux arts de la parole constitue un droit citoyen inaliénable qui doit être garanti y compris dans les communes rurales les plus modestes.

Chaque membre de l'association, qu'il soit adhérent occasionnel, membre actif du conseil d'administration ou régisseur bénévole lors des soirées de festival, s'engage à respecter notre règlement intérieur fondé sur la bienveillance, la ponctualité, le respect des consignes de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) et l'interdiction absolue de tout prosélytisme politique, confessionnel ou commercial. Cette neutralité civique exemplaire fait de l'AMICALE DU COMITE DES FETES une maison commune ouverte à toutes les générations et à toutes les sensibilités démocratiques du pays de Breteuil.

Engagement Écologique et Préservation des Écosystèmes Locaux

Consciente des impératifs contemporains de sobriété énergétique et de respect de la biodiversité normande, notre association applique une politique d'éco-responsabilité exigeante dans chacune de ses réalisations scéniques. Lors des événements de plein air dans le parc municipal et le long des rives de l'Iton, nous mettons en place des cheminements piétons balisés pour préserver les pelouses et les zones humides sensibles, des points de tri sélectif des déchets avec signalétique pédagogique claire, et un système d'éclairage basse consommation à technologie LED pilotée. Nous refusons les générateurs thermiques polluants au profit de raccordements électriques sécurisés au réseau public communal.

Nos buffets associatifs et nos temps de convivialité partagés privilégient exclusivement la vaisselle réutilisable et les produits alimentaires de saison issus des exploitations agricoles éco-responsables de l'Eure. Cette cohérence écologique globale prouve qu'il est parfaitement possible de faire la fête, de rassembler des centaines de villageois et de célébrer les arts populaires tout en prenant un soin méticuleux de notre environnement naturel commun.