Centre de Documentation et Ressources Réglementaires

Mise à Disposition Libre du Savoir Associatif

L'AMICALE DU COMITE DES FETES considère que la transparence démocratique et le partage des connaissances constituent le socle de toute action publique désintéressée. Nous mettons à la disposition de nos sociétaires, des régisseurs culturels, des compagnies théâtrales et des autres comités associatifs normands l'intégralité de nos documents de référence, protocoles de sécurité et fiches de bonnes pratiques.

Tous les documents répertoriés ci-dessous sont rédigés selon les normes juridiques et techniques en vigueur en France (réglementation ERP, Code du travail pour le spectacle occasionnel, prescriptions Sacem et RGPD). Ils peuvent être librement consultés, reproduits et adaptés par toute structure à but non lucratif dans le cadre de ses propres activités d'animation locale.

Ce partage de ressources s'inscrit dans notre volonté de renforcer l'autonomie et les compétences des petites associations rurales de Normandie. L'administration d'une association loi 1901 exige aujourd'hui une rigueur technique et juridique croissante ; en mutualisant nos guides et nos procédures éprouvées, nous aidons les bénévoles d'autres communes à surmonter la complexité administrative et à se concentrer sur l'essentiel : la création humaine et le lien citoyen.

1. Documents Institutionnels et Textes Fondateurs

• Statuts Déposés de l'Association : Texte intégral adopté en assemblée générale constitutive et déposé en préfecture de l'Eure. Définit l'objet d'intérêt général, les règles de gouvernance désintéressée et l'affectation exclusive des ressources.
• Règlement Intérieur Général : Modalités pratiques de fonctionnement des commissions, charte éthique des sociétaires, règles de tenue des assemblées et de désignation des vérificateurs aux comptes.
• Déclaration Préfectorale au Journal Officiel : Récépissé officiel de déclaration sous le numéro RNA W751234567 et publication au Journal Officiel des Associations de la République Française.
• Attestation d'Immatriculation SIREN : Fiche officielle de l'INSEE attribuant le numéro SIREN 379194152 pour nos échanges avec les administrations de l'État.

2. Fiches Techniques et Protocoles de Sécurité ERP

Pour garantir la sécurité absolue du public et des artistes au sein de la Salle Polyvalente Municipale de Breteuil, notre pôle logistique applique un cahier des charges rigoureux conforme au Code de la construction et de l'habitation pour les établissements de type L (salles polyvalentes à vocation de spectacle vivant) :

3. Modèles de Conventions et Formulaires Pratiques

Afin de faciliter le travail des autres animateurs bénévoles du territoire, nous partageons également nos modèles types de documents de gestion courante : contrat de cession de droit de représentation adapté au régime GUSO, fiche d'évaluation des ateliers jeunesse, bordereau de déclaration des diffusions musicales auprès de la délégation régionale Sacem Normandie, et fiche d'inscription aux navettes solidaires.

Tous ces formulaires sont remis sur simple demande adressée par courriel ou lors des permanences hebdomadaires en mairie. Notre secrétariat se tient à la disposition des jeunes bénévoles pour les guider dans la rédaction de leurs propres démarches associatives.

4. Guide d'Organisation d'un Événement Éco-Responsable en Milieu Rural

Fruit de cinq années d'expérimentations concrètes menées lors de notre festival estival, ce guide méthodologique de quarante pages synthétise nos conseils pour concevoir une fête zéro déchet plastique : sélection de vaisselle lavable, dimensionnement d'un point d'eau potable temporaire, négociation de circuits courts avec les fermes locales et calcul des économies énergétiques induites par les projecteurs LED.

Charte Républicaine et Valeurs Laïques de l'Éducation Populaire

L'AMICALE DU COMITE DES FETES puise ses convictions démocratiques dans la riche tradition de l'éducation populaire française. Nous affirmons que la culture partagée constitue un formidable vecteur d'émancipation individuelle et d'élévation civique collective. En ouvrant gratuitement les portes des salles municipales et en investissant l'espace public pour y faire vivre le spectacle vivant, notre association combat l'isolement géographique et social qui menace trop souvent nos bourgs ruraux.

Notre action s'exerce dans le strict respect de la neutralité républicaine, de la laïcité et de l'interdiction de toute propagande politique, philosophique ou religieuse. Cette impartialité fondamentale fait de notre structure un espace de concorde et de fraternité où chaque habitant, quelles que soient ses origines ou ses convictions personnelles, est accueilli avec dignité et égalité.

Engagement Écologique et Sobriété Territoriale

Consciente des défis climatiques contemporains et de la fragilité de nos écosystèmes normands, l'association intègre une exigence d'éco-responsabilité dans l'ensemble de ses choix scéniques et logistiques. Nous privilégions des équipements de sonorisation et d'éclairage basse consommation, bannissons tout plastique à usage unique et travaillons en circuits courts avec les maraîchers et éleveurs du canton.

Ces choix éthiques prouvent qu'il est parfaitement possible de faire rayonner la fête populaire tout en préservant les ressources de notre environnement commun. Nos événements constituent des moments pédagogiques vivants où le respect de la nature s'expérimente dans la convivialité et la joie collective.

La Solidarité Intergénérationnelle au Cœur du Projet Bretolien

L'une des plus belles réussites de notre association réside dans sa capacité à faire dialoguer les âges de la vie. Lors de chaque manifestation, des lycéens côtoient des aînés retraités pour assurer le bon déroulement technique des spectacles et l'accueil du public. Ce compagnonnage bienveillant guérit les fractures d'incompréhension et forge un sentiment profond d'appartenance à un même destin communal.

Nous croyons fermement que les petites communes rurales comme Breteuil ont un rôle d'avant-garde à jouer pour réinventer des modes de vie solidaires, chaleureux et respectueux de la dignité humaine. C'est le sens inaltérable de notre engagement bénévole depuis notre fondation.

Transparence Financière et Gestion Désintéressée Loi 1901

Chaque euro collecté à travers les cotisations symboliques de nos adhérents ou les subventions communales est rigoureusement tracé et comptabilisé sous le contrôle vigilant de notre trésorier bénévole. Nous publions annuellement nos bilans et comptes d'exploitation détaillés, accessibles sans restriction lors des permanences tenues en mairie de Breteuil.

Nos administrateurs exercent leur mandat à titre strictement gracieux et bénévole, sans aucune indemnité ni avantage en nature. Cette probité exemplaire garantit que l'intégralité des ressources financières est mobilisée au service exclusif de la programmation artistique, de l'acquisition de matériels pérennes et de la sécurité des manifestations publiques.

Sécurité des Établissements Recevant du Public et Normes Républicaines

L'organisation de manifestations festives et théâtrales requiert une rigueur absolue en matière de sécurité civile. Nos équipes bénévoles sont formées aux premiers secours et veillent au respect scrupuleux des normes ERP (Établissements Recevant du Public) applicables à la salle des fêtes et aux installations foraines en plein air.

Chaque dispositif temporaire fait l'objet d'un contrôle rigoureux de ses fixations mécaniques et de son raccordement électrique, sous la supervision des autorités municipales et préfectorales compétentes. Faire la fête en toute sérénité est la première promesse que nous tenons envers chaque famille de Breteuil.

Développement du Covoiturage Solidaire et Mobilités Rurales

Pour lutter contre la fracture d'isolement géographique et faciliter la venue des habitants des hameaux isolés de Breteuil et des villages voisins (Guernanville, Cintray, Condé-sur-Iton), notre association organise des points de regroupement citoyen pour le covoiturage solidaire lors de chaque soirée de spectacle.

Ces trajets partagés permettent aux aînés qui ne conduisent plus en soirée ou aux jeunes sans véhicule personnel de se rendre aux représentations en toute tranquillité, instaurant des échanges chaleureux dès le trajet aller. Cette solidarité de déplacement fait partie intégrante de notre mission d'intérêt général.